Le site BatiFree.com est la propriété de BatiFree SARL, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. Il regroupe une communauté informatique et logicielle des professionnels du bâtiment et permet de partager entre professionnels du bâtiment et de l'informatique, savoir-faire et expériences. Il propose également la vente de logiciels bâtiment devis/facture pour faciliter le quotidien administratif.

BATIFREE SARL
N° SIREN : 495 390 882 - CODE APE : 722C
Capital : 7 500 €
Siège social : 6 Place Astier de la Vigerie - 31320 CASTANET TOLOSAN

Editeur de la publication :
Jean-Luc Daulion - BATIFREE - http://www.batifree.com/
Responsable de la publication :
Didier Mounic - +33 (0)9 80 45 34 53

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OVH SAS
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - +33 (0)8 203 203 63 
http://www.ovh.fr/ 

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Politique du contenu du site

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L'utilisateur s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur notre site c'est à dire :

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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.  

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Informations personnelles

BatiFree.com s'engage à préserver de son mieux la confidentialité des informations que vous lui confiez en ligne. La protection des données personnelles est l'une des priorités et permet de garantir la sécurité des informations transmises dans une relation de confiance. A cet effet, il est important de lire attentivement les informations suivantes.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations supplémentaires, n'hésitez pas à contacter :

BatiFree - 6, Place Astier de la Vigerie - 31320 CASTANET TOLOSAN

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La protection des données englobe l'ensemble des données personnelles : les informations relatives à l'inscription sur le site. Conformément à l'art. 34 de la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, l'utilisateur d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concerne.

Pour exercer ce droit, l'accès aux informations personnelles est possible à tout moment sur le site via Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou bien par voie postale à l'adresse suivante :

BatiFree

6, Place Astier de la Vigerie

31320 Castanet Tolosan

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Les informations communiquées sur le réseau peuvent être à tout moment utilisées par des tiers. La société BatiFree ne contrôle en aucun cas le comportement de ses visiteurs et des internautes présents sur le site.

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Utilisation de la communauté et du service des FAQ

Chaque utilisateur abonné et enregistré du site se verra attribuer un identifiant et un mot de passe. L'accès par l'utilisateur au forum nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription. L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, BatiFree.com se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessous.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver le secret de son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

BatiFree.com offre à ses utilisateurs abonnés la possibilité de communiquer entre eux dans le cadre d'un service de FAQ et de service de communauté. Si dans la vie courante nous sommes tenus de respecter des règles d'usage et de bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de mise à disposition d'information dans le cadre des communautés de BatiFree.com.

Chaque information mise à disposition par un membre de la communauté sera soumise avant publication au contrôle et à la validation de BatiFree afin de préserver l'objectif de la communauté en ce qui concerne les échanges, les articles ou autres offres.

Dans le cas où un utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, BatiFree se réserve le droit de l'exclure de la communauté et/ou du site.

Il s'engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mÅ“urs
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou de la réputation d'autrui
• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
• menaçant une personne ou un groupe de personnes
• à caractère pédophile
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
• incitant au suicide
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, de numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui.

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Vous reconnaissez que toute résiliation de l'accès au Service en application des présentes conditions peut intervenir dans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que BatiFree sera en droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et avec effet immédiat sur votre compte, tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou services.

De plus, vous reconnaissez que BatiFree ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers de toute résiliation de votre accès au Service.

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Marques

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Cookies

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Cette garantie couvrant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

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Les administrateurs du site BatiFree.com peuvent poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative : fixer un nombre de jours pendant lesquels, les messages affichés sur les forums, ou tout autre contenu téléchargés seront conservés; fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué à l'utilisateur sur les serveurs et fixer un maximum d'accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

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Informations sur l'offrant

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