Frais Professionnels : Choisir l'abattement de 10%
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Les indemnités versées aux ouvriers en remboursement des frais professionnels qu'ils engagent, peuvent faire l'objet d'une déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Cet avantage et accordé aux ouvriers du bâtiment ou assimilés, salariés d'une entreprise du BTP et travaillant sur les chantiers, sous réserve de 2 conditions :
- Il doit s'agir d'ouvriers salariés exerçant une activité non-sédentaire.
- Le salaire brut abattu doit être supérieur ou égal au SMIC.
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Pour appliquer cet abattement, il est nécessaire de demander son avis au salarié (la procédure varie en fonction de la taille de l'entreprise et de la présence ou non de représentants du personnel). En effet, cet abattement comporte avantages, mais aussi inconvénients : la base de calcul des cotisations sera le plus souvent minorée de 10 %. Les cotisations salariales et patronales seront plus faibles. Le coût sera moindre pour le chef d'entreprises et le salarié percevra un salaire net plus important. Mais, en cas de maladie ou d'accident du travail, les indemnités journalières seront calculées sur son salaire brut abattu et seront donc plus faibles; en cas de licenciement, ses indemnités Assedic seront minorées car calculées sur 90% de son salaire brut.
Enfin, lors de son départ à la retraite, ses années de versement seront validées avec le salaire brut abattu, soit une pension moins importante.
(Source : Bati Gratuit Pros 11/2008)
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