Dans le bâtiment, la facture d’acompte est une pratique très courante. Que vous soyez maçon, électricien ou encore plombier, il est rare de se lancer dans un chantier sans demander un premier paiement à votre client. Plus qu’une question de trésorerie, l’acompte c’est aussi une garantie d’engagement réciproque entre vous et votre client.
Mais concrètement, qu’est-ce qu’une facture d’acompte ? Que doit-elle contenir ? Et comment bien la rédiger avec un logiciel de devis/facturation comme Batifree ? On vous explique tout dans cet article 👇
Définition : Qu'est-ce qu'une facture d'acompte dans le bâtiment ?
Une facture d’acompte est un document émis avant le début des travaux, souvent au moment de la signature du devis. Elle permet à l’artisan de demander à son client un premier versement afin de couvrir les premiers frais liés au chantier (achat de matériaux, location d’équipement, mobilisation de ressources, etc.).
L’acompte matérialise en quelque sorte l’engagement mutuel entre les deux parties, sécurise la transaction entre vous et votre client et vous évite d’avancer tous les frais au démarrage du chantier.
Contrairement à une facture classique, la facture d’acompte ne représente qu’une partie du montant total de la prestation.
Par exemple, vous venez de signer un devis de 10 000 € TTC pour la rénovation d’une salle de bain. Vous demandez un acompte de 30%, soit 3 000 €.
Ce montant sera ensuite déduit de la facture finale.
Ne pas confondre facture d'acompte vs facture de situation
Il n’est pas toujours évident de dissocier ces deux factures qui demandent toutes deux un paiement partiel des prestations fournies :
- La facture d’acompte est émise en amont des travaux
- La facture de situation est émise en cours de chantier, selon l’état d’avancement des travaux (par exemple, 30% du chantier réalisé).
ℹ️ Dans notre logiciel de devis et factures Batifree, cette distinction est claire. Vous pouvez tout à fait générer une facture d’acompte depuis votre devis, puis créer automatiquement les factures de situation ou la facture finale.
Est-il obligatoire d'émettre une facture d'acompte dans le bâtiment ?
Dans le bâtiment, demander un acompte avant le début des travaux est une pratique très courante, mais ce n’est pas une obligation légale.
En revanche, conformément à l’article 289 du code général des impôts (CGI), dès lors qu’un acompte est demandé et encaissé, il devient obligatoire d’émettre une facture d’acompte. Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2023, cette obligation a été renforcée dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Toute entreprise assujettie à la TVA doit désormais émettre une facture pour chaque acompte perçu, afin d’assurer la traçabilité et la conformité fiscale de la transaction.
En résumé :
❌ Vous n’êtes pas obligé de demander un acompte,
✅ Mais si vous en demandez un, vous devez obligatoirement lui associer une facture d’acompte
Quel montant d’acompte demander ?
La loi ne fixe aucun pourcentage minimum ou maximum obligatoire pour les factures d’acompte.
En pratique, dans le BTP, l’acompte demandé varie entre 10 et 30% du montant total du devis. Plus le chantier est long ou coûteux, plus le pourcentage peut être élevé. A l’inverse, un acompte supérieur à 30% pour des petits travaux peut être considéré comme abusif pour le client.
Les acomptes sont-ils soumis à la TVA ?
Depuis la loi de finances 2022, tous les acomptes (prestations de services et ventes de biens) sont soumis à la TVA. La TVA devient exigible dès l’encaissement de l’acompte, que ce soit pour le client ou le fournisseur.
- Pour une prestation de service, la TVA est due au moment où vous encaissez l’acompte.
- Pour une vente de biens, la règle est la même depuis le 1er Janvier 2023 : la TVA est exigible dès le versement de l’acompte.
ℹ️ Batifree applique automatiquement le bon taux de TVA selon la configuration de votre devis.
Quelles mentions obligatoires inclure sur une facture d'acompte dans le bâtiment ?
La facture d’acompte a la même valeur légale qu’une facture classique. On y retrouve donc les mêmes informations obligatoires, complétée de particularités qui lui sont propres :
- La mention « facture d’acompte » et son numéro unique
- La référence au devis initial ou bon de commande signé
- Le détail de la prestation fournie
- La date d’émission de la facture
- Les coordonnées du client et du fournisseur (dénomination sociale, SIREN, adresse siège social, adresse de facturation, etc.)
- Le montant HT et TTC de l’acompte et du devis total
- Le taux et le montant de TVA applicable, ou la mention « TVA non applicable » si l’entreprise bénéficie d’une exonération de TVA
- Les modalités de paiement et d’échéance
ℹ️ Avec Batifree, ces mentions légales sont automatiquement intégrées à vos documents. Vous n’avez plus à vous soucier d’un éventuel oubli : vos factures d'acompte sont conformes aux règles en vigueur.
Que devient l'acompte en cas d'annulation des travaux ?
Par nature, l’acompte est un engagement ferme entre les deux parties. Celui-ci est donc irrévocable. Son remboursement dépendra de l’auteur de l’annulation du chantier :
• Si le client annule le chantier, il perd l’acompte versé.
Exception : Dans le cas d’un démarchage à distance (ex. devis signé après visite sur Internet ou par téléphone), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. S’il se rétracte dans ce délai, vous devez rembourser l’acompte. Passé ce délai, vous n’avez pas à lui rembourser l’acompte.
• Si c’est vous, artisan, qui renoncez au chantier pour X raison, vous devez rembourser l’acompte perçu au client.
Comment créer une facture d’acompte dans Batifree ?
Dans notre logiciel de devis et facturation Batifree, la création d’une facture d’acompte est très simple :
- Ouvrir le devis validé par votre client
- Créer la facture d’acompte qui sera associée à ce devis
- Saisir le montant d’acompte souhaité
- Valider la facture : Batifree génère automatiquement votre document conforme, avec toutes les mentions légales et les calculs de TVA. Lors de la création de la facture finale, Batifree déduira automatiquement tous les acomptes déjà versés.
J'ai acheté le logiciel pour faire mes devis, factures et factures forfaitaires d'une façon simple, logique et cohérente. Batifree le fait très bien et je suis content d'avoir acheté le logiciel
En résumé
- La facture d’acompte est un gage d’engagement mutuel. Elle protège l’artisan des risques d’impayés et sécurise la relation client
- Elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour améliorer votre trésorerie
- Le montant est libre (10 à 30% en général) et doit couvrir vos premiers frais
- Elle doit inclure des mentions légales pour être valable fiscalement
Voir aussi 👉 Comment créer une facture bâtiment ?
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